D’après l’Inspection du Travail, 38 % des signalements d’accidents du travail (AT) concernent l’utilisation d’équipements de travail, ce qui en fait la principale cause des AT signalés. Parmi eux, 24 % sont des accidents mortels. En conséquence, le plan national d’action du système d’inspection du travail pour la période 2023-2025 accorde une attention particulière à ces équipements. Découvrez les 5 étapes du suivi de la conformité de vos équipements de travail :
1- Connaître les principes généraux du suivi des équipements de travail
3- S’assurer de la conformité des équipements
4- Faire attention aux détails
5- Énoncer clairement ses besoins en traçabilité auprès de l’organisme de contrôle
1 – Connaître les principes généraux du suivi des équipements de travail
Pour avoir un suivi pertinent et complet de ses équipements de travail, il est essentiel de commencer par des bases solides. Pour cela, nous vous proposons 4 principes sur lesquels vous appuyer :
- Être capable de justifier la bonne conception des équipements
Vous pouvez la justifier efficacement avec la déclaration de conformité CE. Ce document obligatoire, signé par le fabricant ou son représentant, vous permet en effet de prouver que vos équipements respectent les exigences réglementaires de l’Union Européenne.
- Conserver le rapport de mise en service de l’équipement
Ce rapport permet de s’assurer, préalablement à la mise en service, ou à la nouvelle mise en service, que ces équipements répondent aux dispositions techniques qui leur sont applicables
- Réaliser les contrôles périodiques des équipements
Il vous est exigé de respecter les périodicités réglementaires des contrôles afin de s’assurer de la conformité de vos équipements. L’employeur a une obligation permanente de maintenir en état de conformité tous les équipements de travail.
- Tracer les événements par équipement
Vous devez être capables de tracer, par équipements, tous les évènements survenus sur ceux-ci (contrôles, réparations, etc…).
2 – Connaître les spécificités
Les grands principes présentés ci-dessus s’appliquent pour tous les types d’équipements. Certains vont cependant répondre également à quelques spécificités, que vous devez connaître. On peut citer, entre autres :
- La liste des équipements sous pression, le marquage particulier sur ceux-ci ;
- L’étiquetage obligatoire sur certains équipements (étiquette bleue sur les climatisations) ;
- Les termes utilisés pour les documents de traçabilité : dossier d’exploitation (pour les équipements sous pression), carnet de maintenance (pour les équipements de levage), …
3 – S’assurer de la conformité des équipements de travail
Vous ne devez pas perdre de vue que l’objectif général de ce suivi est de vous assurer de la conformité des équipements pour répondre à votre politique de prévention et de santé et sécurité au travail. La complexité de la réglementation peut amener à l’oublier. Par exemple, en se concentrant sur la réalisation des contrôles plus que sur le résultat du contrôle. Gardez toujours à l’esprit que l’important n’est pas uniquement de réaliser le contrôle mais surtout de réagir à son résultat. Lisez les rapports et traitez les remarques via la mise en place de plan d’actions. Il est très mal vu d’avoir les mêmes observations sur 2 rapports qui se suivent.
4 – Faire attention aux détails des équipements de travail
Soyez rigoureux sur les obligations d’étiquetage. Elles sont visibles par les auditeurs ou inspecteurs qui viennent sur votre site et agissent sur leur « première impression ». Si elle est positive, elle vous permettra de démontrer votre bonne maîtrise du sujet.
5 – Énoncer clairement ses besoins en traçabilité auprès de l’organisme de contrôle
Soyez précis dans les modalités des livrables de contrôle que vous demandez. Les documents fournis par les organismes de contrôle doivent être adaptés à votre méthode interne de suivi de vos équipements de travail. Hors documents réglementaires obligatoires, exigez des documents sous la forme qui vous convient : électronique, un document par équipement…
